MENTIONS LÉGALES

Article 1 – Identification de notre entreprise

Raison sociale : MOTOR BIKE 13
Adresse du siège social : 3 Boulevard Louis Guichoux, 13014 Marseille, France
Adresse de courrier électronique : motors.bike13@gmail.com
Forme juridique de la société : SAS – Société par Actions Simplifiée
Montant du capital social : 1 000 €
Nom du directeur de la publication : Ali Belleg
Responsable de la rédaction et du traitement des données (DPO) : Ali Belleg

Article 2 – Hébergement de notre site

Site Internet : https://motorbike13.com
Raison sociale de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Adresse e-mail du support : support@hostinger.com
Numéro de téléphone du support : +370 645 03378
Numéro de SIRET / RCS : Non applicable (entreprise étrangère, enregistrée à Chypre)

Article 3 – Activité de notre entreprise

Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Marseille B 852 635 010
Numéro SIRET : 852 635 010 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07 852 635 010
Code APE / NAF : 45.40Z – Commerce et réparation de motocycles
Conditions Générales de Vente (CGV) : disponibles sur https://motorbike13.com (rubrique CGV).

Article 4 – Mentions relatives à l’utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier informatique (ou traceur) stocké sur votre ordinateur.
Les cookies utilisés sur notre site ont pour objectif :

• D’améliorer votre expérience de navigation.

• D’analyser le comportement des visiteurs à l’aide de Google Analytics afin d’optimiser nos services et nos offres.

Une fenêtre d’information (bandeau cookies) s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies à tout moment.
La durée de validité du consentement est de 13 mois maximum.

Article 5 – Procédure d’activation ou de désactivation des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via votre navigateur :

🔹 Firefox

Ouvrez l’onglet Outils > Options > Vie privée, puis cochez ou décochez “Accepter les cookies”.

🔹 Internet Explorer

Ouvrez Outils > Options Internet > Confidentialité, puis ajustez le curseur pour autoriser ou bloquer les cookies.

🔹 Google Chrome

Ouvrez Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites, puis sélectionnez votre préférence.

🔹 Safari

Allez dans Réglages > Confidentialité, puis choisissez entre “Toujours”, “Jamais” ou “Uniquement certains sites”.

Article 6 – Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour :

• Le traitement des commandes et des factures.

• La gestion du service client et du suivi après-vente.

• L’amélioration de l’expérience utilisateur et des fonctionnalités du site.

Le traitement de vos données est réalisé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
En cas de refus du traitement, il vous est demandé de ne pas utiliser le site.

Article 7 – Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

Pour une navigation optimale sur https://motorbike13.com, le site peut déposer un cookie afin de :

• Enregistrer vos préférences de navigation.

• Conserver vos identifiants et données de session.

Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer ces cookies depuis votre navigateur.
Toutefois, la désactivation peut restreindre certaines fonctionnalités sans que cela ne constitue un dommage ouvrant droit à indemnisation.

Article 8 – Destinataires des données

Certaines de vos données peuvent être communiquées à des tiers dans le cadre :

• De la gestion technique du site (hébergement, sécurité, maintenance).

• De l’analyse statistique du trafic (Google Analytics).

• De l’exécution des commandes (livraison, paiement).

Ces prestataires n’ont accès aux données que dans le cadre strict de leur mission.
MOTOR BIKE 13 reste seul responsable du traitement des données.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir d’offres commerciales en écrivant à :
Ali Belleg – DPO
📩 motors.bike13@gmail.com
Objet : Demande d’arrêt des offres commerciales.

Article 9 – Droits d’opposition, d’accès et de rectification

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données.

• Rectification ou effacement.

• Opposition ou limitation du traitement.

• Portabilité des données.

Pour exercer ces droits, contactez :
Ali Belleg
Fonction : Délégué à la Protection des Données (DPO)
📩 motors.bike13@gmail.com

Article 10 – Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
📍 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
🌐 https://www.cnil.fr/fr/plaintes